MaPrimeRénov' provisoirement suspendue : quelles conséquences ?

Aide phare à la rénovation énergétique en France, MaPrimeRénov' va être en partie suspendue dès le 23 juin. En cause : un afflux massif de demandes et des fraudes trop importantes. Quelles conséquences pour les particuliers ? Éléments de réponse.

C'est LE dispositif incontournable d'aide à la rénovation énergétique des logements en France à destination des propriétaires et des copropriétés. Depuis 2020, MaPrimeRénov' a ainsi pour objectif d'accélérer les travaux de rénovation énergétique dans l'habitat. Et par la même occasion de répondre aux objectifs climatiques de la France. Depuis 5 ans, le dispositif a ainsi participé à la rénovation énergétique de plus de 2,4 millions de logements.

Ces derniers mois, MaPrimeRénov' a connu un succès record. Le nombre de logements rénovés avec des subventions de MaPrimeRénov' a ainsi triplé au premier semestre. Cette dynamique va désormais brutalement s'arrêter. Début juin, le gouvernement a en effet annoncé la suspension temporaire du dispositif. Pour quelles raisons et jusqu'à quand ? Que vont devenir les dossiers en cours d'instruction ? À quels changements faut-il s'attendre ? Décryptage.

Encombrement et fraudes, les raisons officielles de la suspension

Initialement annoncée par la presse, la suspension temporaire de MaPrimeRénov' a été confirmée par le gouvernement le 4 juin. Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, a alors évoqué un « encombrement » et une « avalanche de demandes ». Une situation qui a provoqué un engorgement administratif. Selon le ministère du Logement, les délais d'instruction sont ainsi passés de 70 jours en 2024 à 105 jours. En conséquence, les services ont besoin de temps pour « rétablir leur situation au plan opérationnel », selon Eric Lombard.

Le ministre de l'Economie a également pointé une « instabilité des règles ». Il est vrai que le dispositif a souffert d'une lisibilité contrariée par de nombreux ajustements. Selon le journal Le Monde, MaPrimeRénov' a fait l'objet de 14 réformes en 5 ans. Pour Eric Lombard, cette instabilité a permis « aux fraudeurs de s'organiser ». Le ministre a ainsi évoqué le chiffre de 16 000 dossiers suspicieux soit « 12 % du stock total ». Pour parer à cette difficulté, le gouvernement mise sur la promulgation de la loi Cazenave, récemment adoptée. Cette loi prévoit en effet de lutter plus efficacement contre les fraudes à l'argent public.

Quand et pendant combien de temps sera suspendue MaPrimeRénov' ?

Le ministère du Logement a précisé le calendrier de fermeture du dispositif. Le dépôt des dossiers sera donc suspendu le 23 juin et reprendra le 15 septembre. Toutefois, la fermeture du guichet ne concerne que les dépôts de nouveaux dossiers pour une rénovation globale individuelle. Les dossiers de rénovation des copropriétés ne sont ainsi pas concernés. De même, le gouvernement a finalement décidé de ne pas inclure les « monogestes » dans la suspension de MaPrimeRénov'. Ces « monogestes » désignent les travaux isolés de rénovation. Cela peut être l'isolation des combles ou le remplacement d'une chaudière à gaz ou au fioul par exemple.

Seul le guichet concernant les rénovations globales restera donc fermé cet été. D'ici au 23 juin, rien ne change, les dossiers peuvent encore être déposés. Pour les dossiers qui ont été validés, les travaux peuvent débuter et la subvention sera versée. Le gouvernement précise en effet que les paiements se poursuivront durant la suspension. Concernant la réouverture du guichet, il invite les particuliers à profiter de l'été pour préparer leurs dossiers. Durant ce laps de temps, en concertation avec les acteurs du secteur, un travail sera mené pour réajuster le dispositif.

Le budget MaPrimeRénov' complété par les CEE ?

Bien que temporaire, l'annonce de la suspension de MaPrimeRénov' n'a pas manqué de faire réagir. Pour Emmanuel Macron, « ce n'est pas le moment de créer des incertitudes sur les dispositifs mis en place ». Du côté des professionnels du secteur de la rénovation énergétique, la colère gronde également. Dans un communiqué commun, 19 associations professionnelles ont exprimé leur « stupéfaction » et leurs « inquiétudes fortes ». C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement a finalement exclu les « monogestes » de la suspension.

Ces associations, qui représentent des milliers d'artisans installateurs, demandaiennt que le dispositif soit pérennisé et simplifié. Elles ont été reçues le 17 juin au ministère du Logement. « Nous allons préparer le retour à la bonne gestion de ce dispositif avec plus de rapidité » a ainsi déclaré Valérie Létard, ministre chargée du Logement. En outre, elle a assuré que le budget de 3,6 milliards d'euros de MaPrimeRénov' pour 2025 sera "complété". Pour cela, elle entend mobiliser « plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie ». Actuellement, les CEE* financent 30 % des aides pour la rénovation énergétique globale. Le gouvernement entend désormais porter cette part à 60 %.

En résumé, la suspension temporaire de MaPrimeRénov' vise à désengorger les services, lutter contre la fraude et rétablir la clarté du dispositif. Les dossiers déposés avant le 1er juillet seront traités. Les aides aux copropriétés et aux travaux isolés de rénovation restent actives. Le gouvernement assure un retour à la normale dès la mi-septembre, avec des financements renforcés via les certificats d’économies d’énergie.

* Les CEE, ou certificats d'économies d'énergie, sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur, qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.